Affaire FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés

La Cour de cassation a condamné ce vendredi 18 septembre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire relative à la gestion des fonds du FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, écope de 7 ans de la même peine.

La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre à Kinshasa, son arrêt dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

La haute juridiction a condamné Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Chançard Bolukola a, pour sa part, été condamné à 7 ans de travaux forcés.

Les deux condamnés sont également frappés de peines complémentaires. Ils sont privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. La Cour les prive également du bénéfice de la réhabilitation.

Sur le volet financier, la Cour a ordonné la restitution des fonds concernés. Selon l’Agence congolaise de presse, plusieurs opérations financières ont notamment été retenues à charge de Constant Mutamba, portant sur des montants de 1,5 million, 250 000 et 284 238 dollars américains.

Le verdict intervient après plusieurs reports de son prononcé. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, l’arrêt avait finalement été fixé au 18 septembre afin de permettre à la chambre chargée du dossier d’examiner les pièces de l’affaire.