Référendum: l’Assemblée nationale renvoie le texte à la commission PAJ pour intégrer les réserves de la Cour constitutionnelle
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC repart devant la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, l’a annoncé ce lundi 21 septembre, à l’occasion de l’adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre.
La commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a été saisie, ce lundi, de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, lors de l’examen et de l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026.
Selon les précisions données, la commission dispose de quinze jours pour intégrer dans le texte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Une procédure amorcée depuis l’été
Ce renvoi fait suite à une démarche du président de la République, Félix Tshisekedi, qui avait demandé aux deux chambres du Parlement de reprendre l’examen du texte. La proposition de loi avait pourtant déjà été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat en juin, avant d’être soumise au contrôle de constitutionnalité prévu par l’article 160 de la Constitution. Le 29 juillet, la Cour constitutionnelle l’avait déclarée conforme, mais sous treize réserves d’interprétation touchant plusieurs articles du texte.
Le chef de l’État avait alors sollicité une nouvelle délibération « par souci de clarté, d’intelligibilité et de cohérence », afin que les dispositions contestées tiennent compte des observations de la Haute Cour. La session ordinaire de septembre, ouverte le 15 septembre, avait été annoncée comme le cadre de cette nouvelle lecture.
Les prochaines étapes
Une fois les réserves intégrées par la commission PAJ, le texte devra repasser en plénière à l’Assemblée nationale pour adoption, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il reviendra ensuite au président de la République pour promulgation, au terme de la procédure législative.
Ce texte, porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, avait suscité de vives controverses depuis son dépôt, certains acteurs de la société civile et de l’opposition y voyant un risque d’ouverture à une révision constitutionnelle facilitée. Ses partisans le présentent, eux, comme un cadre juridique nécessaire pour combler le vide laissé par la loi de 2005.