Code minier : les opérateurs miniers montent au créneau contre les « violations » du régime fiscal
La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a ouvert mercredi 15 juillet à Kinshasa un forum de trois jours sur la révision du Code minier. Devant des juristes, fiscalistes, investisseurs et société civile, son président Kasongo Bin Nassor a dénoncé des atteintes répétées à la loi minière principalement par le canal des lois de finances qui, selon lui, minent la prévisibilité du cadre légal et l’attractivité du secteur.
Un forum pour harmoniser la voix du privé
Pendant trois jours, Kinshasa accueille des spécialistes du droit, de la gouvernance, de la fiscalité, de l’économie et de l’environnement, aux côtés des entreprises minières, des investisseurs et des acteurs de la société civile. Thème des assises : « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? »
L’exercice répond à une demande des opérateurs eux-mêmes, qui veulent accorder leurs violons avant d’ouvrir le dialogue avec le Gouvernement. « Notre ambition est de créer un cadre de concertation où les différents points de vue pourront s’exprimer librement, s’enrichir mutuellement et contribuer à une réflexion collective fondée sur les faits, l’expérience et l’expertise », a expliqué le président de la Chambre des Mines à l’ouverture.
« Cette situation fragilise la confiance »
Le ton s’est durci lorsque Kasongo Bin Nassor a abordé le cœur du dossier. Pour lui, le Code minier reste la pierre angulaire de la gouvernance du secteur et le principal référentiel des décisions d’investissement — mais un référentiel régulièrement contourné.
« Depuis quelques années, les opérateurs miniers dénoncent différentes violations des dispositions du Code minier qui affectent la prévisibilité et la stabilité du cadre légal. Ces violations, intégrées principalement dans les lois de finances, viennent régulièrement ébranler le régime fiscal exhaustif et exclusif instauré par le Code minier. Cette situation fragilise la confiance, réduit l’attractivité et pèse sur la compétitivité de notre secteur », a-t-il regretté.
Le patron de la Chambre des Mines replace le débat dans un contexte plus large : celui d’un pays devenu incontournable dans la transition énergétique et les nouvelles chaînes de valeur mondiales. Une position qu’il décrit comme une « opportunité exceptionnelle », mais assortie d’une contrainte. « Elle nous impose également une responsabilité : celle de construire un environnement juridique, réglementaire et institutionnel qui inspire confiance, favorise l’investissement, renforce la compétitivité de notre industrie et permet à notre pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles. » Une responsabilité partagée, insiste-t-il, entre pouvoirs publics, entreprises, investisseurs, bailleurs, communautés et société civile.
La FEC mise sur le dialogue
Le président national de la FEC, Robert Malumba Kalombo, a pour sa part plaidé pour une concertation permanente entre l’État et le secteur privé. « Les meilleures législations sont celles qui résultent du dialogue », a-t-il affirmé, estimant que la RDC dispose d’atouts considérables — ressources, compétences, intérêt croissant des investisseurs internationaux — que dilapide un cadre juridique instable.
« Notre ambition est que la révision du Code minier serve à construire un cadre juridique moderne, stable, lisible, compétitif et prévisible, qui garantisse à la fois la souveraineté de l’État, la confiance des investisseurs, la création d’emplois, la transformation locale de nos minerais et le développement économique de la République démocratique du Congo », a-t-il déclaré. Il s’est engagé à porter les conclusions du forum devant les plus hautes institutions du pays.
Et après?
Les travaux doivent accoucher vendredi d’une série de recommandations destinées à nourrir la réflexion des pouvoirs publics. Les organisateurs promettent des propositions « sérieuses, documentées et pragmatiques » pour un secteur minier plus stable, plus attractif et davantage créateur de valeur pour le pays.
Mashariki News