FRIVAO : Constant Mutamba comparaît devant la Cour de cassation, l’affaire renvoyée au 27 juillet
L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a comparu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation dans le dossier FRIVAO. Cette première audience n’a pas abordé le fond : la défense a obtenu un renvoi pour accéder au dossier physique. La cause est reportée au 27 juillet.
L’ancien ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a fait face à la Cour de cassation ce lundi 13 juillet 2026 à Kinshasa, dans le cadre de l’instruction du dossier FRIVAO — du nom du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. L’ancien membre du gouvernement s’est présenté, assisté de son conseil.
Une première audience centrée sur la procédure
Pour cette entame, la haute juridiction n’est pas entrée dans le fond de l’affaire. Les débats ont été essentiellement consacrés aux préalables de procédure soulevés par la défense. Constant Mutamba et ses avocats ont sollicité un report afin d’accéder formellement au dossier physique et de préserver les droits de la défense.
Membre du collectif de la défense, le bâtonnier Jean-Paul Kitenge a fait état de la sérénité de son client : « Monsieur Mutamba a comparu, assisté de ses conseils, et la cour a commencé la procédure. Monsieur Mutamba ainsi que ses avocats ont demandé la remise de la cause afin de leur permettre d’accéder au dossier physique et de préparer au mieux la défense. […] Nous estimons que le client est prêt à affronter la justice pour que la vérité soit dite. »
Prochaine audience le 27 juillet
Accédant à la requête de la défense, la Cour de cassation a ordonné le renvoi de la cause en poursuite. Les parties disposent désormais d’un délai de deux semaines pour examiner les pièces avant d’entrer dans les débats de fond. L’affaire a été officiellement reportée au lundi 27 juillet 2026.
Poursuivi aux côtés de l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, également cité dans le dossier, Constant Mutamba est soupçonné de décaissements irréguliers au préjudice de ce fonds destiné aux victimes des exactions ougandaises. Cette procédure intervient après sa condamnation, par la même Cour, à trois ans de prison dans une affaire distincte liée à la construction d’une prison centrale à Kisangani.
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