FRIVAO : la partie civile réclame 5 millions de dollars à Constant Mutamba et son coaccusé devant la Cour de cassation.
Constitué partie civile dans le procès pour détournement présumé des fonds destinés aux victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani, le FRIVAO a présenté ses conclusions ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation. Son conseil a sollicité la condamnation solidaire de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et de Chancar Bolukola au paiement de 5 millions de dollars de dommages et intérêts.
La phase des plaidoiries s’est ouverte ce mercredi 19 août 2026 à la Cour de cassation dans l’affaire du présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Le Fonds, constitué partie civile, a présenté ses conclusions par la voix de son conseil, Me Dominique Kangamina.
Après avoir exposé les faits et les avoir confrontés aux dispositions légales applicables, l’avocat de la partie civile a demandé à la haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions retenues par le ministère public contre les deux prévenus.
Une demande de 5 millions de dollars
Sur le volet de la réparation civile, Me Kangamina a sollicité la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts, une somme « payable en francs congolais », selon les termes de sa plaidoirie.
L’avocat a également demandé à la Cour d’ordonner à Constant Mutamba et à Chancar Bolukola la restitution intégrale des sommes qui auraient été décaissées au préjudice de l’établissement public. Il s’agit, à ce stade, de demandes formulées par la partie civile : aucune décision n’a encore été rendue par la Cour.
La procédure se poursuit
Constant Mutamba étant absent de l’audience, la Cour a, après la plaidoirie de la partie civile, donné la parole aux avocats de Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, pour présenter leur défense.
À l’issue des plaidoiries, l’officier du ministère public présentera son réquisitoire et proposera les peines qu’il estime devoir être infligées aux prévenus. Après d’éventuelles répliques des parties, la Cour devrait prendre l’affaire en délibéré en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
Le contexte du dossier
L’affaire porte sur le détournement présumé de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani. Ces fonds proviennent des réparations que l’Ouganda a été condamné à verser à la RDC par la justice internationale. Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice avant d’être affectés au FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi au titre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice ; selon l’accusation, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds. Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO et détenu à la prison centrale de Makala, répond notamment de son rôle présumé dans la gestion quotidienne de ces ressources. La Cour de cassation avait procédé à la jonction du dossier ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe contre Chancar Bolukola avec celui instruit à charge de Constant Mutamba.
Sources : déroulé de l’audience du 19 août 2026 à la Cour de cassation