Procès FRIVAO : Constant Mutamba de nouveau absent à l’ouverture des plaidoiries devant la Cour de cassation
L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba ne s’est pas présenté à l’audience du mercredi 19 août 2026 consacrée aux plaidoiries dans le dossier FRIVAO. La Cour de cassation a estimé qu’il avait été régulièrement cité et a poursuivi l’examen de l’affaire, dans laquelle il est poursuivi pour un détournement présumé de fonds destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda.
L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté à l’audience du mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, dans le procès portant sur le détournement présumé de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
La Cour valide la régularité de la citation
Dès l’ouverture de l’audience, le président de la composition a indiqué que Constant Mutamba avait été régulièrement notifié. Selon la Cour, l’ancien ministre a refusé de réceptionner l’exploit qui lui avait été adressé et de le signer. L’huissier s’était présenté au centre médical où l’ancien garde des Sceaux reçoit des soins, mais celui-ci ne s’est pas saisi de la citation. La Cour a considéré cet exploit comme régulier, la citation ayant été délivrée depuis le 6 août.
C’est la troisième audience consécutive à laquelle l’ancien ministre ne comparaît pas. Son coprévenu, Chancar, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, était en revanche présent lors des précédentes séances.
Le déroulé attendu des plaidoiries
Après cette étape, la Cour a donné la parole aux avocats de la République démocratique du Congo, constituée partie civile, appelés à démontrer le préjudice subi par l’État et à solliciter réparation par l’octroi de dommages et intérêts.
Doivent ensuite plaider les conseils du FRIVAO, puis d’une autre partie civile, avant les avocats de Chancar. L’officier du ministère public présentera alors son réquisitoire et proposera les peines qu’il estime devoir être infligées. Après d’éventuelles répliques, la Cour prendra l’affaire en délibéré en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
Au cœur du dossier : les fonds versés par l’Ouganda
L’affaire porte sur la gestion des ressources du FRIVAO, établissement placé sous la tutelle du ministère de la Justice et chargé d’indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda, dont les destructions liées à la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces fonds proviennent de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice à réparer les dommages causés en RDC, pour un montant de 325 millions de dollars.
Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ancien ordonnateur des dépenses. Selon le ministère public, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de décaissements présumés irréguliers portant, d’après le parquet, sur plus de 50 millions de dollars. Chancar, lui, répond de son rôle dans la gestion quotidienne de ces ressources. La Cour de cassation avait ordonné la jonction de son dossier, initialement pendant devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, avec celui de l’ancien ministre.
Un ancien ministre déjà condamné dans une autre affaire
Ce procès intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné, en 2025, à trois ans dans un dossier distinct portant sur un marché de construction d’une prison à Kisangani. L’ancien ministre, actuellement détenu, conteste l’ensemble des poursuites : il dénonce un « acharnement politique » et un dossier qu’il affirme monté de toutes pièces, plaidant son innocence. Ces éléments relèvent de la position de la défense, sur laquelle la Cour ne s’est pas encore prononcée.
Sources : audience de la Cour de cassation du 19 août 2026