Ngefa et Bazaïba serrent les rangs contre la spoliation des biens de l’État
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, s’est entretenu ce lundi à Kinshasa avec la ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaïba Masudi. Au centre des échanges : la protection du patrimoine immobilier de l’État géré par le ministère des Affaires sociales, de plus en plus exposé aux occupations illégales.
Selon le ministère de la Justice, la séance de travail a permis d’examiner plusieurs dossiers de concessions qui feraient l’objet d’occupations irrégulières, de revendications abusives ou de tentatives de spoliation, imputées à des personnes physiques comme morales.
« La protection du patrimoine de l’État constitue une obligation légale et une responsabilité collective. Les auteurs d’actes de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi », a averti Guillaume Ngefa.
Le dossier Marie-Antoinette en toile de fond
La rencontre intervient après une visite d’inspection récemment effectuée par Ève Bazaïba sur la concession de la Fondation Marie-Antoinette, à Limete, où la ministre avait relevé des situations jugées préoccupantes appelant des mesures urgentes de sécurisation. Le statut juridique de ce site fait toutefois l’objet d’un contentieux : des concessionnaires ont saisi le ministère de la Justice, contestant l’appartenance du domaine au patrimoine de l’État et invoquant des décisions de justice déjà rendues.
Vers la fin du « Folio »
Le Garde des Sceaux a par ailleurs rappelé la réforme du système de publicité foncière engagée par son ministère, qui prévoit la suppression progressive du recours au « Folio », présenté comme l’un des principaux mécanismes favorisant la fraude documentaire, l’insécurité foncière et la spoliation des propriétés publiques et privées.
Depuis sa prise de fonctions, Guillaume Ngefa a érigé la lutte contre la spoliation en priorité, aux côtés du combat contre la corruption et de la restauration de l’autorité de l’État. Les deux ministères entendent désormais renforcer leur coordination pour identifier, documenter et récupérer les biens spoliés.